Zone d'identification
Cote
CDIJ L86-007
Titre
Loi N° 86-007 approuvant la Décision-Loi N° 85-003/ AUR/CP du 11 Décembre 1985 portant abrogation des Ordonnances N° 75-T du 17 Janvier 1975 et 75-31 du 24 Juin 1975 ayant institué respectivement un monopole de Transit au profit des Nationaux Béninois et un monopole des Opérations de transit au profit de l'Etat Béninois
Date(s)
- 26 février 1986 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
1 page
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
Loi_86-007.PDF
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
132.4 KiB
Téléversé
15 décembre 2018 12:55