Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite
- CDIJ L86-014
- Lois
- 26 septembre 1986
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite
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Loi N° 90-019 fixant les Fêtes Légales en République du Bénin.
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