LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Salaire et accessoires

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Salaire et accessoires

BT DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE

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Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland

CDIJ L91-003
Lois
21 janvier 1991

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CDIJ L65-34
Lois
7 Octobre 1965

Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement

CDIJ L88-004
Lois
26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin