- CDIJ L 2020-24
- Lois
- 02 septembre 2020
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.
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Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
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