LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Effets de commerce et instruments de paiement

Taxonomy

Subjects

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Effets de commerce et instruments de paiement

BT DROIT DES AFFAIRES

Effets de commerce et instruments de paiement

Equivalent terms

Effets de commerce et instruments de paiement

Associated terms

Effets de commerce et instruments de paiement

1 Results for Effets de commerce et instruments de paiement

Sort by:

1 results directly related Exclude narrower terms

Loi N° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l'UMOA : Chèques, carte de paiem...

Loi N° 2000-12 portant sur les instruments de paiement dans l'UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.

CDIJ L2000-12
Lois
15 Février 2001

Assemblée Nationale du Bénin