Loi N° 2006-025 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2006-025
• Lois
• 5 janvier 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007- 25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• CDIJ L2007- 25
• Lois
• 23 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée

• CDIJ L2009-10
• Lois
• 13 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• CDIJ L2010-33
• Lois
• 07 Janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'assemblée nationale

• CDIJ L2010-35
• Loi cadre
• 30 Décembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011

• CDIJ L2011-003
• Lois
• 04 mars 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-027 portant conditions de recours au référendum.

• CDIJ L2011-027
• Lois
• 18 JANVIER 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l'article 86 de la loi N° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi 2007-28 du 23 novembre 2007

• CDIJ L2013-7
• Lois
• 04 Juin 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin

• CDIJ L2013-09
• Lois
• 03 septembre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

• CDIJ L 2020-13
• Lois
• 04 juin 2020

Assemblée Nationale du Bénin