- CDIJ L92-005
- Lois
- 26 Février 1992
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992
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Loi N° 64-2 portant création d'une taxe sur des appareils Radiophoniques
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Loi N° 64-30 portant détermination des armoiries de la République du Dahomey
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Loi N° 62-1 modifiant le décret du décembre 1931 réorganisant la justice de droit local.
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Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982
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Loi N° 90-007 portant dissolution des Organes Locaux de Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs
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