Loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin.
- CDIJ L97-029
- Lois
- 15 janvier 1999
Assemblée Nationale du Bénin
ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS
- Terme spécifique Collectivité territoriale
- Terme spécifique Constitution
- Terme spécifique Contentieux administratif
- Terme spécifique Défense nationale
- Terme spécifique Domaine
- Terme spécifique Douane
- Terme spécifique Election
- Terme spécifique Etablissement public administratif
- Terme spécifique Finances
- Terme spécifique Fonction publique
- Terme spécifique Marché public
- Terme spécifique Police
Termes équivalents
ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS
Termes associés
ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS
554 résultats pour ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS
50 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
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- Lois
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- CDIJ L97- 033
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- 28 août 1997
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- 28 aout 1997
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Loi N° 97-044 du 06 janvier 1998 portant Programme d'investissements publics pour l'année 1998.
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Loi N° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin.
- CDIJ L98-006
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Loi N° 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin
- CDIJ L98-007
- Lois
- 15 Janvier 1999
Assemblée Nationale du Bénin
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