Zone d'identification
Cote
CDIJ L98-005
Titre
Loi N° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier.
Date(s)
- 15 Janvier 1999 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
10 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._1998-05.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
439.6 KiB
Téléversé
14 décembre 2018 10:59