Loi N° 62-17 relative à la répression des infractions à la règlementation des changes dans la République du Dahomey

• CDIJ L62-17
• Lois
• 14 Mai 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-16 fixant la liste des taxes départementales, leur mode d'assiette et de perception et leur taux

• CDIJ L64-16
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-2 portant création d'une taxe sur des appareils Radiophoniques

• CDIJ L64-2
• Lois
• 24 avril 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-21 relative au Sceau de l'Etat et aux sceaux, timbres et cachets des administrations et autorités publiques

• CDIJ L64-21
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-28 portant organisation judiciaire

• CDIJ L64-28
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-30 portant détermination des armoiries de la République du Dahomey

• CDIJ L64-30
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-32 créant un privilège au profit de la banque dahoméenne de développement et organisant la procédure en matière de recouvrement de ses créances.

• CDIJ L64-32
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-6 ratifiant le décret n°63-241/PR/MFT/DB. du 18 Mai 1963 relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.710.000 du Budget National Exercice 1963 - Chapitre 504-02

• CDIJ L64-6
• Lois
• 15 Juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-7 relative à la ratification du décret N°276/PR/MFT/CAB.Du 20 juin 1963 autorisant des virements de crédits de chapitres à chapitres au budget national exercice 1963

• CDIJ L64-7
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

• CDIJ L81-001
• Lois
• 23 mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin