- CDIJ L64-21
- Lois
- 11 août 1964
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-28 portant organisation judiciaire
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Loi N° 64-30 portant détermination des armoiries de la République du Dahomey
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Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
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Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national
Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982
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Loi N° 82-004 du 20 mai 1982 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1981
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