Facture
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Facture
Terme générique Réglementation du commerce et de l'économie
LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"