LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Fonctionnaire

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Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

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L 2020-17
Lois
03 juillet 2020

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CDIJ L 2020-18
Lois
03 juillet 2020

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Part of Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.

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