Garantie
Taxonomy
Code
Scope note(s)
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
Garantie
BT Assurances
Garantie
- NT Action
- NT Déchéance
- NT Limites
- NT Obligatoire
- NT Plafond
- NT Transmission
LEGIS.BJ
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ