Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003. Ajouter au presse-papier CDIJ L2004-16 Loi cadre 08 Juillet 2004 Assemblée Nationale du Bénin