Loi cadre L2004-16 - Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.

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CDIJ L2004-16

Titre

Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.

Date(s)

  • 08 Juillet 2004 (Production)

Niveau de description

Loi cadre

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2 pages

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