Zone d'identification
Cote
CDIJ L2004-16
Titre
Loi N° 2004-16 du 08 juillet 2004 portant autorisation de ratification du Traité relatif au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, signé à Dakar le 31 janvier 2003.
Date(s)
- 08 Juillet 2004 (Production)
Niveau de description
Loi cadre
Étendue matérielle et support
2 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._2004-16.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
52.9 KiB
Téléversé
14 décembre 2018 12:15