Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996

• CDIJ L96-18
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-005 du 19 janvier 1999 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° FIBEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III.

• CDIJ L99-005
• Lois
• 19 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises

• CDIJ L97-019
• Lois
• 10 Juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-11 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale signée le 02 février 1967

• CDIJ L2000-11
• Lois
• 4 Juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-25 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques

• CDIJ L2001-25
• Lois
• 09 août 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-027 du 29 mars 2000 portant autorisant de ratification du traité de pelindara sur la zone exemple d'armes nucléaires en Afrique ( ZEAN ) , signé au caire le 11 avril 1996

• CDIJ L99-027
• Lois
• 29 mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-02 portant autorisation de ratification de l'accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation

• CDIJ L2002-02
• Lois
• 29 Avril 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PORT).

• CDIJ L2001-04
• Lois
• 26 avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-027 portant autorisation d'adhésion à la convention portant création du conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950

• CDIJ L98-027
• Lois
• 17 Aout 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-03 du 03 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales feminines en République du Bénin.

• CDIJ L2003-03
• Lois
• 03 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin