LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin

Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin

CDIJ L 2022-04
Lois
16 février 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international...

Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin

CDIJ L 2021-04
Lois
08 juillet 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le ...

Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.

CDIJ L 2018-19
Lois
22 juin 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt sign...

Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".

CDIJ L 2019-21
Lois
05 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin

Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin

CDIJ L 2018-20
Lois
23 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

Loi N°2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin

Part of Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé...

Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.

CDIJ L 2019-17
Lois
22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 p...

Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.

CDIJ L 2022-17
Lois
19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin