Lois CDIJ L 2021-04 - Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin

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Zone d'identification

Cote

CDIJ L 2021-04

Titre

Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin

Date(s)

  • 08 juillet 2021 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

23 pages

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Nom du producteur

Mots-clés

Mots-clés - Noms

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Statut

Final

Langue(s)

  • français