LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi n°2018-37 du 13 septembre 2018 portant portant autorisation de ratification de l'accord ...

Loi n°2018-37 du 13 septembre 2018 portant portant autorisation de ratification de l'accord de prêt, d'un montant de vingt milliards (20.000.000.000) de francs CFA, signé à Lomé, le 25 juin 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel de la tronche d'urgence du Programme d'Assainissement Pluvial de Cotonou.

CDIJ L 2018-37
Lois
13 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

loi N° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes...

loi N° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

L 2020-03
Lois
20 mars 2020

Assemblée Nationale du Bénin

loi N°2022 - 07 du 27 Juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistiques...

loi N°2022 - 07 du 27 Juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin

CDIJ L 2022-07
Lois
27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Fait partie de Loi N° 2022-19 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi N°2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin

Assemblée Nationale du Bénin

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