Lois L 2020-03 - loi N° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

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Cote

L 2020-03

Titre

loi N° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

Date(s)

  • 20 mars 2020 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

13 pages

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(1960)

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