Loi N°2019-01 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Bali en Indonésie, le 11octobre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds de I'OPEP pour le Développement international (OFID), dans le cadre du financement partiel du Projet de Réhabilitation de la section Béroubouay-Malanville du corridor Cotonou-Niamey ( I 69,4 km).

• CDIJ L 2019-01
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-39 du 07 novembre 2019 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d'avril 201 9.

• CDIJ L 2019-39
• Lois
• 07 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin

• CDIJ L 2019-45
• Lois
• 25 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 21 du 19 octobre 2022 modifiant et complétant la loi N° 2001- 09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018

• CDIJ L 2022-21
• Lois
• 19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin