Zone d'identification
Cote
CDIJ L 2019-45
Titre
Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin
Date(s)
- 25 novembre 2019 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
06 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Langue(s)
- français
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
loi-2019-45.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
1.8 MiB
Téléversé
13 octobre 2023 08:27