Lois CDIJ L 2019-45 - Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin

Ouvrir Document numérique originale

Zone d'identification

Cote

CDIJ L 2019-45

Titre

Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin

Date(s)

  • 25 novembre 2019 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

06 pages

Zone du contexte

Nom du producteur

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Zone du contrôle de la description

Statut

Final

Langue(s)

  • français