Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-26
• Lois
• 03 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l'Ouest (REDISSE lll).

• CDIJ L 2018-29
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-18
• Lois
• 06 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-15 du 02 juillet 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement partiel du Projet de Restructuration et d'Extension du Système de Répartition et de Distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).

• CDIJ L 2018-15
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-12 du 02 juillet portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-12
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-07 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par les Nations Unies, le 18 décembre 1990.

• CDIJ L 2018-07
• Lois
• 30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de Ia Magistrature.

• CDIJ L 2018-02
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique

• CDIJ L 2015-18
• Lois
• 17 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-11 du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'Union monétaire africaine.

• CDIJ L 2024-11
• Lois
• 29 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin

• CDIJ L 2020-24
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin