Centre de Documentation et d'Information Juridique
Secrétariat Général du Gouvernement
Lois
Seulement les descriptions de haut niveau Options de recherche avancée
Loi N°2018-07 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par les Nations Unies, le 18 décembre 1990.
Loi N°2018-12 du 02 juillet portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.
Loi N°2018-15 du 02 juillet 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement partiel du Projet de Restructuration et d'Extension du Système de Répartition et de Distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).
Loi N°2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin.
Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.
Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin
Loi N°2018-21 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015
Loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin.
Loi N°2018-24 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé le 19 avril 2018 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF), dans le cadre du Projet d'investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSlP).
Loi N°2018-25 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Washington le 21avril 2018 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du Projet d'investissement de résilience des zones côtière en Afrique de l'Ouest (WACA-ReSIP)'
