Loi 2024-06 du 1er Février 2024 portant autorisation à la convention sur la cybercriminalité adopté à Budapest (Hongrie), le 23 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adoptés à Strasbourg (France), le 28 janvier 2003 at au deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022

• CDIJ L 2024-06
• Lois
• 01 Février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement.

• CDIJ L 2024-08
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-03 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2024-23 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l'Afrique de l'ouest en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-03
• Lois
• 05 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et développement.

• CDIJ L 2024-07
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.

• CDIJ L 2024-12
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-10
• Lois
• 29 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice.

• L 2020-8
• Lois
• 23 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin

• L 2020-05
• Lois
• 1er Avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022 - 06 du 27 Juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes

• CDIJ L 2022-06
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament

• CDIJ L 2021-05
• Lois
• 08 juillet 2021

Assemblée Nationale du Bénin