Lois L 2020-05 - Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin

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Cote

L 2020-05

Titre

Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin

Date(s)

  • 1er Avril 2020 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

66 pages

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Mots-clés - Noms

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Statut

Final