Zone d'identification
Cote
L 2020-05
Titre
Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin
Date(s)
- 1er Avril 2020 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
66 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
code_de_l___lectricit___en_r__publique_du_b__nin-avec_compression.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
4.5 MiB
Téléversé
22 avril 2021 09:58