Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de Ia Magistrature.

• CDIJ L 2018-02
• Lois
• 02 juillet 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique

• CDIJ L 2015-18
• Lois
• 17 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-11 du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'Union monétaire africaine.

• CDIJ L 2024-11
• Lois
• 29 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-23 du 26 juil. 2024 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions du fond

• CDIJ L 2024-23
• Lois
• 26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-22 du 26 juil. 2024 relative à la commission béninoise des droits de l'homme.

• CDIJ L 2024-22
• Lois
• 26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-29 du 15 juil. 2024 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin

• CDIJ L 2024-29
• Lois
• 15 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-24 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile signée le 16 décembre 2009 et de l’instrument amendement de l'article 10 (4) de ladite constitution.

• CDIJ L 2024-24
• Lois
• 12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-32 du 02 sept. 2024 fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en République du Bénin

• CDIJ L 2024-32
• Lois
• 02 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin

• CDIJ L 2020-24
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin