Zone d'identification
Cote
CDIJ L 2024-24
Titre
Loi N° 2024-24 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile signée le 16 décembre 2009 et de l’instrument amendement de l'article 10 (4) de ladite constitution.
Date(s)
- 12 SEPTEMBRE 2024 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
02 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français
Écriture(s)
Sources
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
loi-2024-24.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
646.8 KiB
Téléversé
7 octobre 2024 12:19