Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin

• CDIJ L 2020-24
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin.

• CDIJ L 2020-25
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin

• CDIJ L 2020-25
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

• L 2020-28
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

• CDIJ L 2020-30
• Lois
• 28 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-31 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018

• L 2020-31
• Lois
• 23 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-32 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC), adoptée à Ouagadougou, le 04 octobre 2018

• L 2020-32
• Lois
• 23 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.

• CDIJ L 2021-16
• Lois
• 23 décembre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022 - 18 du 19 octobre 2022 portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires

• CDIJ L 2022-18
• Lois
• 19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022 - 38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin

• CDIJ L 2022-38
• Lois
• 03 janvier 2023

Assemblée Nationale du Bénin