Zone d'identification
Cote
CDIJ L 2020-25
Titre
Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020 portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin.
Date(s)
- 02 septembre 2020 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
3 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
loi-2020-25.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
574 KiB
Téléversé
21 avril 2021 11:57