Loi N° 2024-07 du 01 février 2024 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Banque européenne pour la reconstruction et développement.

• CDIJ L 2024-07
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-08 du 01 février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des statuts du Fonds Africa50 du groupe de la Banque africaine de développement.

• CDIJ L 2024-08
• Lois
• 01 février 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-10 du 29 mars 2024 relative au taux d'intérêt légal en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-10
• Lois
• 29 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-11 du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'Union monétaire africaine.

• CDIJ L 2024-11
• Lois
• 29 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l'Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à hararé (Zimbabwé), le 10juillet 2014.

• CDIJ L 2024-12
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.

• CDIJ L 2024-13
• Lois
• 15 mars 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

• CDIJ L 2024-16
• Lois
• 23 mai 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-22 du 26 juil. 2024 relative à la commission béninoise des droits de l'homme.

• CDIJ L 2024-22
• Lois
• 26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-23 du 26 juil. 2024 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions du fond

• CDIJ L 2024-23
• Lois
• 26 juillet 2024

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-24 du 12 sept. 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile signée le 16 décembre 2009 et de l’instrument amendement de l'article 10 (4) de ladite constitution.

• CDIJ L 2024-24
• Lois
• 12 SEPTEMBRE 2024

Assemblée Nationale du Bénin