Loi N°2019-16 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement du Projet d'interconnexion électrique régionale, dorsale Nord, 330 KV.

• CDIJ L 2019-16
• Lois
• 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-18 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent dix-neuf millions neuf cent trente mille (119 930 000) Euros, soit soixante-dix-huit milliards six cent soixante-huit millions neuf cent vingt-trois mille dix (78 668923010) francs CFA, signé à Cotonou, le 18 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement parliel du projet d'aménagement et de bitumoge de la route Djougou-Péhunco-Kérou-Bonikoara (209,68 Km).

• CDIJ L 2019-18
• Lois
• 05 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-19 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt de Africa Growing Together Fund (AGTF) d'un montonl de quarante-trois millions cent quatre-vingt dix mille (43 190 000) Euros, soit vingt-huit milliards trois cent trente millions sept cent quatre-vingt-deux mille huit cent trente (28 330782 830) francs CFA signé à Cotonou, le 18 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Diougou-Péhunco-Kérou-Bonikoara (209,68 Km).

• CDIJ L 2019-19
• Lois
• 05 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-20 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République -du Bénin et I'Agence Françoise de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d' Energie Electrique (SBEE)'

• CDIJ L 2019-20
• Lois
• 05 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".

• CDIJ L 2019-21
• Lois
• 05 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-42 du 13 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 ô Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline.

• CDIJ L 2019-42
• Lois
• 3 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin

• CDIJ L 2018-20
• Lois
• 23 avril 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 87O 146 300 francs CFA, signé è Tunis. le 03 avril 2Ol8 entre la République du Bénin et la Banque lslamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169, 4 km).

• CDIJ L 2018-27
• Lois
• 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral en République du Bénin

• CDIJ L 2018-31
• Lois
• 09 octobre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-33 du 05 octobre 2018 portant abrogation de la loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bénin.

• CDIJ L 2018-33
• Lois
• 05 octobre 2018

Assemblée Nationale du Bénin