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Centre de Documentation et d'Information Juridique Secrétariat Général du Gouvernement Bénin DROIT DES AFFAIRES Avec documents numériques
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Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé...

Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin.

  • CDIJ L 2019-17
  • Lois
  • 22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin

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