Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020 portant loi de finances rectification pour la gestion 2020 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-30 Lois 28 octobre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2021-16 Lois 23 décembre 2021 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022 - 38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-38 Lois 03 janvier 2023 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2021-15 Lois 23 décembre 2021 Assemblée Nationale du Bénin
