Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
- CDIJ L 2021-16
- Lois
- 23 décembre 2021
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
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Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021 portant portant code général des impôts de la République du Bénin.
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