Affichage de 1 résultats

Description archivistique
Secrétariat Général du Gouvernement
Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec:

dans
Ajouter de nouveaux critères

Limiter les résultats :

Filtrer les résultats par:

Filtrer par dates

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.
Aperçu avant impression Affichage :

1 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin
Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin