Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981 Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 042 Lois 10 septembre 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-030 Loi cadre 12 Février 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-011 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à New-York. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-011 Lois 05 février 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-027 du 29 mars 2000 portant autorisant de ratification du traité de pelindara sur la zone exemple d'armes nucléaires en Afrique ( ZEAN ) , signé au caire le 11 avril 1996 Ajouter au presse-papier CDIJ L99-027 Lois 29 mars 2000 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-20 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-20 Lois 29 juillet 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-25 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés les 20 janvier et 18 juin 1998 entre la République du Bénin et la République Populaire de Chine dans le cadre du financement du projet de construction du palais des congrès à Cotonou. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-25 Lois 02 août 1999 Assemblée Nationale du Bénin