Loi cadre L98-030 - Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin.

Ouvrir Document numérique originale

Zone d'identification

Cote

CDIJ L98-030

Titre

Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin.

Date(s)

  • 12 Février 1999 (Production)

Niveau de description

Loi cadre

Étendue matérielle et support

30 pages

Zone du contexte

Nom du producteur

Nom du producteur

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Zone du contrôle de la description

Statut

Final