Zone d'identification
Cote
CDIJ L98-030
Titre
Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin.
Date(s)
- 12 Février 1999 (Production)
Niveau de description
Loi cadre
Étendue matérielle et support
30 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._1998-30.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
1.4 MiB
Téléversé
14 décembre 2018 11:52