LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ CDIJ L2019-40 Lois 07 Novembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin
LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation de formations sanitaires en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-03 Lois 25 Janvier 2013 Assemblée Nationale du Bénin
LOI N° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-06 Lois 25 novembre 2013 Assemblée Nationale du Bénin
LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271 signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale. Ajouter au presse-papier CDIJ L96-006 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001- 39 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-39 Lois 13 Décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-01 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-01 Lois 29 Janvier 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Programme de Développement des plantes à racines et tubercules (PORT). Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-04 Lois 26 avril 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-21 portant charte des partis politiques Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-21 Lois 21 Février 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-24 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 mai 2001 entre la république du bénin et le fonds africain de développement dans le cadre du financement du programme d'appui aux réformes budgétaires pour la réduction de la pauvreté Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-24 Lois 09 août 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-40 portant autorisation de ratification de la Convention- Cadre d'assistance en matière de protection civile. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-40 Lois 13 décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
