Zone d'identification
Cote
CDIJ CDIJ L2019-40
Titre
LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
Date(s)
- 07 Novembre 2019 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
15 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1960)
Nom du producteur
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
Zone du contrôle de la description
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
loi-2019-40.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
2.6 MiB
Téléversé
8 janvier 2021 08:57