Lois CDIJ L2019-40 - LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

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Cote

CDIJ CDIJ L2019-40

Titre

LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019 portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

Date(s)

  • 07 Novembre 2019 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

15 pages

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Statut

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Complet