Loi N° 88-001 instituant la cour de sûreté de l'état de la République Populaire du Bénin

• CDIJ L88-001
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-007 approuvant la Décision-Loi N° 85-003/ AUR/CP du 11 Décembre 1985 portant abrogation des Ordonnances N° 75-T du 17 Janvier 1975 et 75-31 du 24 Juin 1975 ayant institué respectivement un monopole de Transit au profit des Nationaux Béninois et un monopole des Opérations de transit au profit de l'Etat Béninois

• CDIJ L86-007
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-003 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988

• CDIJ L88-003
• Lois
• 26 Avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-009 portant institution d'une Cour Criminelle d'Exception

• CDIJ L86-009
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-014 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Populaires du Bénin.

• CDIJ L81-014
• Lois
• 10 Octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-010 portant création de l'Ordre National du Bénin

• CDIJ L86-010
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-006 du 12 mai 1989 portant amendement et approbation de la décision-loi N° 89-00I/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour la gestion 1989

• CDIJ L89-006
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-007 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-002/ANR/CP du 11 mars 1989 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1989

• CDIJ L89-007
• Lois
• 12 mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-016 portant approbation de la décision-loi N° 86-002/ANR/CP du 5 juin 1986 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1985

• CDIJ L86-016
• Lois
• 26 Septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-015 portant amendement et approbation de :Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 19881 portant création d'un privilège au profit de la Banque Commerciale du Bénin et organisation de la procédure de recouvrement de ses créances sur le secteur privé

• L89-015
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin