Loi N° 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de l'assemblée nationale

• CDIJ L2010-35
• Loi cadre
• 30 Décembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-12 portant autorisation de ratification, de I'accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 entre lo République du Bénin el I'Association Internationale de Développement (AlD). dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU).

• CDIJ L2017-12
• Lois
• 17 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-22 du 03 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et I'Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest ( PPAAO)^/VAAP P- Bénin.

• CDIJ L2017
• Lois
• 03 août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-38 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria

• CDIJ L2010-38
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route kandi-ségbana-frontière du nigéria.

• CDIJ L2010-39
• Lois
• 22 Octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-035 portant autorisation de ratification du traité révisé de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé au Québec (CANADA) le 17 octobre 2008.

• CDIJ L2011-035
• Lois
• 19 Décembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-36 portant création de la commission béninoise des Droits de l'homme

• CDIJ L2012-36
• Lois
• 15 Février 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-32 du 19 septembre 2012 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Grand Bay (Ile Maurice), le 18 mai 2000.

• CDIJ L2012-32
• Lois
• 19 septembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-42 portant loi de finances pour la gestion 2013.

• CDIJ L2012-42
• Lois
• 28 Décembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-17 portant code de la nationalité dahoméenne

• CDIJ L65-17
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin