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![Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/5/6/4/564c4132a76af1726b113f82b5bb116817122161d3f0e5eec3fe5125730c4948/L_142.jpg)
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
![Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/6/6/5/665f13e1702a6155c8c3613f503ae11f579ef2842fb6d5524d23f6457479c4b1/L_142.jpg)
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
![Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/4/c/1/4c1fe06195658ada6a4ce0257edd82b55218933d4449954d84217c8e43b28d22/L_142.jpg)
Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.
![Loi N° 2006-009 portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des voies d'accès et de traversée de la ville de COTONOU (phase III) reconstruction du tronçon de route carrefour AKOSSOMBO place du souvenir](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/a/c/6/ac6cb837f6d920491a8e0789cb77052f6990dcc293e20ddd0837eacf7e734fda/L_142.jpg)
Loi N° 2006-009 portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des voies d'accès et de traversée de la ville de COTONOU (phase III) reconstruction du tronçon de route carrefour AKOSSOMBO place du souvenir
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