Lois L98-002 - Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.

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Cote

CDIJ L98-002

Titre

Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.

Date(s)

  • 16 Janvier 1998 (Production)

Niveau de description

Lois

Étendue matérielle et support

2 pages

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(1960)

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