Loi N° 93-001 du 1er février 1993 portant loi de finances pour la gestion 1993

• CDIJ L93-001
• Lois
• 1er Février 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition

• CDIJ L90-021
• Lois
• 27 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-001 du 3 février 1994 portant autorisation de perception des Impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Février 1994

• CDIJ L94-001
• Lois
• 03 février 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-003 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de Prêt N° F/BEN/AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la république du bénin et le fonds africain de développement relatif au financement du projet d'appui institutionnel aux ministères des finances du plan et de la restructuration économique pour un montant de 1 .365.OOO.OOO Frs.

• CDIJ L93-003
• Lois
• 22 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-002 bis du 23 aout 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° PR/BN/91-04-00 signé le 27 mars 1991 à LOUE entre la République du Bénin et Banque Ouest Africaine de Développement pour le financement partiel du projet de bitumage de la Route PARAKOU - DJOUGOU - NATITINGOU.

• CDIJ L91-002 bis
• Lois
• 23 aout 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République

• CDIJ L90-036
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la création de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).

• CDIJ L95-003
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-001 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L96-001
• Lois
• 05 février 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-007 du 06 juillet 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juillet 1994.

• CDIJ L94-007
• Lois
• 07 juillet 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.

• CDIJ L91-009
• Lois organiques
• 3 mai 1991

Assemblée Nationale du Bénin