Zone d'identification
Cote
CDIJ L94-007
Titre
Loi N° 94-007 du 06 juillet 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juillet 1994.
Date(s)
- 07 juillet 1994 (Production)
Niveau de description
Lois
Étendue matérielle et support
2 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Notice biographique
Le Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ) est un carrefour incontournable de l’information juridique au Bénin.
Une Bibliothèque d’ouvrages juridiques d’environ quatre milles (4 000) volumes
Un Centre de ressources numériques qui donne accès à des bases de données d’informations juridiques
Deux salles de conférences
Le CDIJ est un lieu hautement sécurisé et d’accès facile. Il est logé dans l’enceinte de la Cour d’appel de Cotonou.
Une Bibliothèque d’ouvrages juridiques d’environ quatre milles (4 000) volumes
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Deux salles de conférences
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Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
- Assemblée Nationale du Bénin (Producteur)
- Secrétariat Général du Gouvernement (Producteur)
- Centre de Documentation et d'Information Juridique (Producteur)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
L._1994-07.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
51.9 KiB
Téléversé
14 décembre 2018 10:41