LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres d...

Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.

CDIJ L2001-29
Lois
11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990

Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990

CDIJ L90-037
Lois
31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Dé...

Loi N° 2001-30 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages dus aux Députés, membres de l'Assemblée Nationale

CDIJ L2001-30
Lois
11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires

Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires

CDIJ L61-28
Lois
10 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale

Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale

CDIJ L92-003
Lois
31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-33 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de fina...

Loi N° 2012-33 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou le 27 juin 2012 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement, dans le cadre du Projet de Services Décentralisés Conduits par les Communes (PSDCC).

CDIJ L2012-33
Lois
19 septembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de...

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou

CDIJ L96-003
Lois
30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement

Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement

CDIJ L64-1
Lois
24 avril 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-37 fixant les éléments de rémunération mensuelle des membres du gouvernement et du prés...

Loi N° 61-37 fixant les éléments de rémunération mensuelle des membres du gouvernement et du président de la cours suprême

CDIJ L61-37
Lois
14 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels

Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels

CDIJ L81-011
Lois
10 octobre 1981

Assemblée Nationale du Bénin

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