Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Secrétariat Général du Gouvernement
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Constitution
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Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social
Loi constitutionnelle N° 89-001 du 12 mai 1989 portant amendement à la loi fondamentale de la république populaire du bénin.
Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.
Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé.
Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
Loi N° 98-017 portant institution, organisation et fonctionnement de l'ordre national des médecins vétérinaires.
Loi N° 99-026 du 07 février 2000 portant transfert du siège de la Cour Suprême
Loi N° 2002-015 portant statut du notariat en République du Bénin
Loi N° 99-008 du 15 mai 2001 portant modification de l'article 32 de la loi n° 88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques et de l'article 24 des statuts types y annexés
Loi N° 2004-20 du 17 août 2007 portant règles de procédures applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour Suprême