Loi N° 98-028 portant amnistie de certains faits commis entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1996

• CDIJ L98-028
• Lois
• 22 Décembre 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et a la reproduction

• CDIJ L2003-4
• Lois
• 03 Mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-19 du 05 août 1999 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale contre l'apartheid dans les sports signée le 16 mai 1986

• CDIJ L99-19
• Lois
• 05 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin.

• CDIJ L98-030
• Loi cadre
• 12 Février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-018 du 18 juin 1999 Portant autorisation de ratification des accords de crédits signés les 17, 18 et 26 novembre 1998 entre la République du Bénin, le Fonds OPEP, la Banque Islamique de Développement (BID) et la Banque Arabe pour le Développement Economique de l'Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de bitumage de la route Savalou-Djougou.

• CDIJ L99-18
• Lois
• 18 juin 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-06 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 13 Septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction de la route Akpro- MissérétéDangbo- Adjohoun.Bonou- Kpédékpo.

• CDIJ L2003-06
• Lois
• 05 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-034 du 28 aout 1997 portant autorisation de ratification du Protocole AlP218/94 relatif au parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

• CDIJ L97- 034
• Lois
• 28 aout 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-016 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la loi N° 98-036 du 15 Janvier 1999 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale.

• CDIJ L99-16
• Lois
• 12 Mars 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-08 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

• CDIJ L2001-08
• Lois
• 9 Mai 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-036 portant modification de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L98-036
• Lois
• 15 Janvier 2000

Assemblée Nationale du Bénin